Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

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1. Utilisation du service

Vous pouvez utiliser notre site Web et nos services à des fins licites uniquement. Vous acceptez de ne pas : soumettre de fausses informations via nos formulaires, tenter de contourner nos mesures de sécurité ou limites de débit, utiliser des outils automatisés pour extraire ou soumettre des données à notre site Web, ou interférer avec le fonctionnement de nos services.

2. Comptes et renseignements

Lorsque vous soumettez un formulaire de contact ou réservez une démo, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets. Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements que vous soumettez.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, le design, le code et les matériaux de ce site Web sont la propriété de BWA Solutions Inc. et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des oeuvres dérivées de notre contenu sans autorisation écrite.

4. Exclusion de garanties

Notre site Web et nos services sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de nos services.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, BWA Solutions Inc. ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation de notre site Web ou de nos services.

6. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera résolu devant les tribunaux d'Ottawa, Ontario.

7. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement. Nous vous informerons des changements importants en publiant les Conditions mises à jour sur cette page avec une nouvelle date de "Dernière mise à jour". Votre utilisation continue de notre site Web après les modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

8. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à :

BWA Solutions Inc.

Ottawa, Ontario, Canada

legal@bwa-horizon.com