Demander la suppression du compte et des données

1. Qui peut demander la suppression

Les comptes BWA Horizon sont créés par nous pour le personnel des entreprises clientes existantes — l'application n'offre aucune inscription publique. Toute personne qui détient un compte BWA Horizon, ou dont nous détenons des renseignements personnels, peut demander la suppression, qu'elle utilise encore l'application ou non.

2. Comment faire la demande

Écrivez à privacy@bwa-horizon.com depuis l'adresse associée au compte, ou adressez-vous à votre personne-ressource BWA Horizon. Il n'y a pas de bouton de suppression dans l'application : les comptes appartiennent à une entreprise et sont administrés par entreprise, de sorte que les demandes sont traitées par une personne plutôt que de permettre à un membre du personnel d'effacer les données d'un autre.

Afin que nous puissions retrouver les bons enregistrements, veuillez indiquer :

• l'adresse courriel associée au compte;
• le nom de l'entreprise à laquelle le compte appartient;
• si vous souhaitez supprimer votre propre compte d'utilisateur ou fermer le compte de l'entreprise en entier.

3. Ce qui est supprimé

Sur demande vérifiée, nous exécutons notre processus d'effacement dans tous les systèmes qui détiennent vos renseignements personnels. Ce processus :

• supprime vos identifiants de connexion et vos enregistrements d'authentification, de sorte que le compte ne peut plus servir;
• supprime les enregistrements de prospects et de demandes qui vous nomment;
• retire vos coordonnées personnelles des dossiers d'affaires que nous conservons, ne laissant que les données opérationnelles — quantités commandées, coûts, historique de la demande — sans identifiant personnel rattaché.

Une fois le processus exécuté, nous réexaminons chaque enregistrement effaçable à la recherche de vos identifiants. Un effacement complet n'en laisse aucun.

4. Ce que nous conservons, et pourquoi

Un petit nombre d'enregistrements ne peuvent pas être effacés sur demande. Dans chaque cas, la raison est juridique ou protectrice, et non commerciale :

• Liste d'exclusion courriel — si vous vous êtes désabonné des courriels commerciaux, nous devons conserver votre adresse sur la liste d'exclusion. L'effacer nous permettrait de vous écrire de nouveau, soit l'inverse de ce que vous avez demandé.
• Preuve d'autorisation de compte détaillant — lorsque vous avez autorisé BWA Horizon à agir sur un compte de détaillant, l'autorisation signée est conservée comme preuve que l'accès était permis.
• Les coordonnées de l'entreprise elle-même — fermer un compte d'entreprise relève du retrait de l'organisation, un processus distinct. Précisez-le dans votre demande et nous traiterons les deux ensemble.

Les dossiers d'affaires sont par ailleurs conservés selon la période de conservation configurée pour votre organisation — 365 jours par défaut — sous la forme dépersonnalisée décrite ci-dessus.

5. Délai de traitement

Nous répondons dans les délais prévus par les lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada — 30 jours suivant la réception — et la Loi 25 du Québec. Lorsqu'un enregistrement ne peut être effacé, nous vous indiquons lequel et pourquoi.

6. Coordonnées